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Élections municipales : peut-on reporter les élections municipales à cause du Coronavirus

Élections municipales : peut-on reporter les élections municipales à cause du Coronavirus

Avant la déclaration du président Emmanuel Macron à 20 heures le 12 mars dernier, le scénario du report du scrutin programmé pour les 15 et 22 mars à cause de la maladie Covid-19 était envisageable.

Le président de la République échange avec le président du Sénat

Une décision qui n’était absolument pas à l’ordre du jour le 4 mars dernier. En effet, d’après le porte parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, le report des élections municipales les 15 et 22 mars prochains, redevient envisageable. Optant pour un échange avec le président du Sénat, le président de la République a préféré ne pas divulguer le motif officiel de cette réunion.
D’après Jean-Pierre Mangiapan, le candidat de « J’aime Villefranche », techniquement pour pouvoir reporter les élections municipales, il n’existe aucun code électoral qui peut gérer une telle situation.

Pour le faire, il est important d’échafauder grâce à l’intervention des spécialistes du droit, cela si l’exécutif veut reporter les scrutins du 15 et 22 mars prochains.

Avis des professionnels

Le report des élections municipales ne pourrait être acté que par l’adoption d’une loi ordinaire. Comme a expliqué Jean-Pierre Managiapan, le conseiller de l’opposition « juridiquement, il faut une loi parce que le renouvellement des membres municipaux est fixé pour le mois de mars par le code électoral ». Par conséquent afin de reporter les dates des élections municipales, il est indispensable d’adopter une loi avant le 15 mars prochain, même si cela permettrait de constituer une véritable course contre la montre. Pour ce faire il faut une consultation en urgence du Conseil d’État ainsi que la convocation des deux assemblées afin de promulguer la loi. Ce qui est très difficile surtout qu’il y a plusieurs députés qui sont atteints par le Coronavirus.

Cette situation paraît très difficile, et techniquement impossible surtout que tous les membres doivent être d’accord de la décision.