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Développement des PME : le rôle crucial du capital-investissement

Développement des PME : le rôle crucial du capital-investissement

L’ouverture du capital des PME en tant que levier de développement et accélérateur de croissance

Pour faciliter l’accès au financement des PME, une nouvelle disposition légale existe depuis le 2 janvier 2009 (loi du 22 août 2007 en faveur du pouvoir d’achat, de l’emploi et du travail, dite “loi Tepa”). Tout investisseur qui souscrit directement au capital de plusieurs PME (petites et moyennes entreprises) bénéficie d’une réduction d’ISF de 80 % qui peut aller jusqu’à 60 000 millions d’euros.
Les mêmes avantages sont accordés à ceux qui investissent dans des petites et moyennes entreprises par l’intermédiaire d’une société holding. L’investisseur peut également souscrire à un FCP éligible à la défiscalisation ISF (FCPI ou FIP) : la réduction d’ISF est alors égale à 50 % des montants investis par le fonds dans des PME et peut aller dans ce cas de figure jusqu’à 30 000 millions d’euros.
En 2010, plus de 60 000 assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont investi (directement ou indirectement) dans des petites et moyennes entreprises. Ils ont versé au total 980 millions d’euros.

Les conditions à remplir par une PME (une entreprise entre 10 et 250 salariés) pour solliciter des fonds selon le dispositif “loi Tepa” sont les suivantes :

– ne pas être cotée sur un marché réglementé ;
– ne pas être qualifiable d’entreprise en difficulté ;
– se trouver en phase d’expansion, d’amorçage ou de développement ;
– être soumise à l’impôt sur les sociétés ;
– avoir une activité commerciale, industrielle, agricole, artisanale ou libérale, hors activité de gestion de patrimoine et de gestion-location d’immeubles ;
– avoir un chiffre d’affaires inférieur à 65 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 52 millions d’euros ;
– ne pas être détenue à hauteur de 30 % par des personnes morales ;
employer moins de 300 salariés.

Le capital-investissement français poursuit sa croissance

Les chiffres collectés par l’AFIC (Association des investisseurs pour la Croissance) montrent une forte augmentation des fonds collectés par les acteurs du capital-investissement en France entre 2013 et 2018.
Avec 86 milliards de dollars collectés en 2018 par près de 150 sociétés de gestion, les levés de fonds se maintiennent à un niveau comparable à celui de 2017.
La part des fonds levés en France est restée relativement stable et représente plus de 60 % du total des capitaux collectés en 2018.
Le poids de l’Europe dans les levées s’est accru puisque, désormais, plus de 40 % des capitaux y sont collectés contre moins de 25 % en 2017. Les dix premières levées représentent plus de 60 % du total. Pour ce qui est de la répartition des fonds levés par type d’actionnaires, les sociétés de gestion restent les premiers pourvoyeurs de capitaux, suivies par les personnes physiques, les fonds de fonds, les banques, les fonds de pension et caisses de retraite.
A Plus Finance, une société de gestion indépendante spécialisée dans la multigestion et le capital investissement, gère depuis plus de vingt ans des trois fonds de fonds, des FIP et des FCPI.
A Plus Finance est l’un des acteurs indépendants les plus actifs du Capital Investissement en France.